Patrice Delage

De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000566091(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000721812(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000736879(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000165573(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994